Avis DMCA

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Notre Position sur la Propriété Intellectuelle

Meilleur IPTV Quebec respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que les utilisateurs de notre site web fassent de même. Nous répondons aux avis de violation présumée de droits d'auteur conformément aux lois applicables, incluant la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et la Loi sur le droit d'auteur du Canada.

2. Nature de Notre Service

Meilleur IPTV Quebec fournit un service de revente d'abonnements de diffusion. Nous n'hébergeons, ne téléversons ni ne stockons aucun contenu média sur nos serveurs. Tout le contenu accessible via le service est fourni par des sources tierces. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu diffusé et n'assumons aucune responsabilité quant à sa provenance.

3. Soumettre un Avis de Violation

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, ou autorisé à agir au nom d'un titulaire, et que vous croyez qu'un contenu accessible via notre site web viole vos droits, veuillez nous transmettre un avis écrit contenant les éléments suivants :

• Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits;
• L'identification précise de l'œuvre protégée qui aurait été violée;
• L'identification du contenu présumé en infraction, avec suffisamment de détails pour nous permettre de le localiser (URL exacte);
• Vos coordonnées complètes : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;
• Une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi;
• Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.

4. Traitement des Avis

À la réception d'un avis valide et complet, nous nous engageons à :

• Accuser réception de votre avis dans un délai raisonnable;
• Examiner la réclamation avec diligence;
• Retirer ou désactiver l'accès au contenu visé sur notre site web, le cas échéant;
• Vous informer des mesures prises.

Les avis incomplets ou ne respectant pas les exigences énumérées à la section 3 pourraient ne pas être traités.

5. Contre-Avis

Si vous croyez que du contenu vous appartenant a été retiré par erreur suite à un avis DMCA, vous pouvez soumettre un contre-avis à la même adresse courriel, contenant votre identification du contenu retiré, une déclaration sous peine de parjure attestant que le retrait résulte d'une erreur, ainsi que vos coordonnées complètes.

6. Fausses Réclamations

Veuillez noter qu'en vertu de la loi, toute personne qui fait sciemment de fausses déclarations concernant une violation présumée peut être tenue responsable des dommages subis, incluant les frais juridiques.

7. Nous Contacter

Pour toute question concernant cette politique DMCA, contactez-nous à support@meilleuriptvquebec.ca ou via notre page de contact.